✿ Conditions Générales de Vente (CGV)

Laura Vidal – Création de contenu & sites web

En acceptant une prestation, le ou la client·e reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente sans réserve.

 

• Présentation

Le site https://www.lauravidal.fr est édité par Laura Vidal, entrepreneure individuelle, domiciliée au 63 rue du Bois de Mon Cœur, 34200 Sète, immatriculée sous le numéro SIRET 979 645 579 00017.

 

Contact :
hello@lauravidal.fr
06 16 05 35 78

 

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations proposées par Laura Vidal, que ce soit via son site internet, par email, Instagram ou tout autre canal de communication.

 

• Prestations proposées

Laura Vidal propose des prestations de services dans le domaine du digital, notamment (liste non exhaustive) :

 

• Création de sites vitrines et de blogs WordPress

• Maintenance et mises à jour de sites internet

• Refonte de site existant

• Création de documents, visuels pour les réseaux sociaux

• Création de pages de vente, pages de capture

• Intégration de newsletters et automatisations simples

• Accompagnement pour optimiser sa présence digitale

Chaque prestation fait l’objet d’un devis personnalisé, validé par le ou la client·e avant le démarrage des travaux.

 

• Modalités de réalisation

Les prestations sont réalisées à distance.

Les horaires habituels de travail sont du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 16h30 (heure France), et sont susceptible d’évoluer.

 

Laura Vidal n’est pas tenue de répondre en dehors de ces horaires. Toute demande urgente, en soirée, week-end ou jour férié doit faire l’objet d’un accord préalable écrit.

 

En cas d’absence prévue (vacances, formation…), le ou la client·e sera prévenu·e au moins 4 semaines à l’avance, sans que cela n’impacte les prestations en cours.

 

Laura Vidal se réserve le droit de refuser une mission si elle ne correspond pas à ses compétences, à ses valeurs ou à sa disponibilité.

 

• Tarifs et conditions de paiement

Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros (€), non soumis à la TVA (article 293B du CGI), et sont communiqués sur devis uniquement.

Paiement

Le règlement est à effectuer sous 7 jours à compter de la date d’émission de la facture, par :

• Carte bancaire via Abby

• Virement bancaire

Le début de la mission peut être conditionné par le versement d’un acompte, précisé sur le devis.

Retard ou défaut de paiement

Tout retard de paiement donne lieu à :

 

• Des pénalités de retard (taux BCE + 8 points),

• Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement,

• Une suspension des prestations en cours jusqu’à régularisation.

• Réservation, annulation et résiliation

Réservation

Toute commande est validée après acceptation écrite du devis (email ou signature électronique) et, si applicable, réception de l’acompte.

Annulation ou modification

• Avant démarrage : la prestation peut être annulée sans frais.

• En cours : les travaux réalisés seront facturés au prorata.

• En cas de résiliation anticipée, un préavis de 15 jours est requis.

Laura Vidal se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une mission si les conditions ne permettent pas sa bonne exécution, ou si le comportement du ou de la client·e est jugé inapproprié.

 

• Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

Laura Vidal est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle auprès de la MACIF, sous le numéro de police 18966817.

 

Cette assurance couvre :

 

• Les dommages matériels, immatériels ou corporels causés à un·e client·e ou à un tiers dans le cadre de son activité,

• Les fautes, erreurs ou omissions professionnelles.

Laura Vidal s’engage à maintenir cette assurance active et à fournir une attestation sur simple demande.

 

• Engagements et responsabilités

Laura Vidal s’engage à fournir des prestations :

 

• Soignées, professionnelles et dans les règles de l’art,

• Conformes aux besoins exprimés par le ou la client·e.

Le ou la client·e reste seul·e responsable :

 

• Du contenu fourni (textes, images, données…),

• De l’utilisation des livrables une fois la prestation terminée.

La responsabilité de Laura Vidal ne pourra être engagée en cas de :

 

• Mauvais usage des livrables,

• Dysfonctionnements liés à des services tiers (hébergement, plugins…),

• Retards dus à l’absence de validation ou de réponse du ou de la client·e.

• Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire dans le devis :

 

• Les livrables (sites web, visuels, textes…) deviennent la propriété du ou de la client·e une fois la facture réglée en totalité.

• Laura Vidal conserve ses droits moraux sur les créations et peut les présenter dans son portfolio, sauf demande contraire du ou de la client·e.

Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

 

• Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le ou la client·e dispose d’un délai de 14 jours à compter de l’acceptation du devis pour exercer son droit de rétractation.

 

Exception : ce droit ne s’applique plus si la prestation a commencé avec l’accord du ou de la client·e avant la fin de ce délai, accompagné d’un renoncement exprès à ce droit.

 

• Données personnelles

Les données personnelles transmises à Laura Vidal sont utilisées uniquement pour la gestion de la mission (devis, projet, facturation…) et ne sont jamais cédées à des tiers.

 

Conformément au RGPD, le ou la client·e peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) par email à :

hello@lauravidal.fr

Plus d’informations dans la Politique de confidentialité.

 

• Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera toujours recherchée en priorité.

À défaut d’accord, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Montpellier.